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Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
 

Le mécénat

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » .

Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. Par ailleurs, dans le contexte du mécénat, l’entreprise donatrice peut maintenant bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques, dont la valeur doit néanmoins demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don. Pour le mécénat des particuliers, les contreparties, strictement limitées, sont symboliques.

Le mécénat doit donc être clairement distingué du  parrainage, terme assimilable à l’anglais « sponsoring ». Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise. Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.


 

 


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