La médiation
La médiation dans le règlement des
conflits collectifs de travail
Le
code du travail prévoit la médiation comme un des modes de
règlement des conflits collectifs du travail.
La
procédure de médiation peut être engagée par le président de la
commission de conciliation qui, dans ce cas, invite les parties à
désigner un médiateur dans un délai déterminé afin de favoriser le
règlement amiable du conflit collectif.
Cette procédure peut être également engagée par le
ministre chargé du travail à la demande écrite et
motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.
Le code du travail prévoit comme autre mode
de règlement des conflits collectifs du travail l'arbitrage