LES BIENS
Meubles
Les meubles sont une des deux catégories de
biens, l'autre
étant les immeubles , tous les biens, aux termes de
l'article 516 du Code civil,
étant meubles ou immeubles.
Les meubles peuvent être des meubles par leur nature ou des
meubles par anticipation.
Des biens meubles peuvent devenir immeubles par destination,
lorsqu'ils s'intègrent à un immeuble dont ils deviennent un élément accessoire.
Aux termes de l'article
533 du Code civil le mot meuble,
employé seul , sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives,
les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts
et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes,
grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas
aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.
Meubles meublants
Les "meubles meublants" sont
les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements (article
534 du Code
civil).
Biens meubles , mobilier ou
effets mobiliers
L'expression biens meubles,
celle de mobilier ou d'effets mobiliers, comprennent généralement tout ce qui
est censé meuble d'après les règles ci-dessus indiquées.
La vente ou le don d'une maison meublée ne
comprend que les
meubles meublants.
Les meubles sont régis par des règles particulières du fait de
leur nature.
Les règles sur les meubles ont pour base la possession , en
matière de propriété (v. en particulier article 2279) et en matière de garanties
(en particulier gage avec dépossession , article 2073 et s.)
Les meubles peuvent faire l'objet d'un
droit de rétention.
Les meubles immatriculés ont un régime qui se rapproche de
celui des immeubles.
Les meubles incorporels ne sont pas des choses matérielles,
mais des droits mobiliers.
APPORT
DROIT DU QUEBEC
MEUBLES
DROIT
LUXEMBOURGEOIS MEUBLES