Les meubles sont une des deux catégories de
biens, l'autre
étant les immeubles , tous les biens, aux termes de
l'article 516 du Code civil,
étant meubles ou immeubles.
Les meubles peuvent être des meubles par leur nature ou des
meubles par anticipation.
Des biens meubles peuvent devenir immeubles par destination,
lorsqu'ils s'intègrent à un immeuble dont ils deviennent un élément accessoire.
Les meubles sont régis par des règles particulières du fait de
leur nature.
Les règles sur les meubles ont pour base la possession , en
matière de propriété (v. en particulier article 2279) et en matière de garanties
(en particulier gage avec dépossession , article 2073 et s.)
Les meubles peuvent faire l'objet d'un droit de rétention.
Les meubles immatriculés ont un régime qui se rapproche de
celui des immeubles.
Les meubles incorporels ne sont pas des choses matérielles,
mais des droits mobiliers.
DROIT DU QUEBEC
MEUBLES