Mobilier
Le terme "mobilier" désigne les
biens meubles tels que définis par
- l'article
533 du Code civil c'est à
dire à l'exclusion de l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives,
les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts
et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes,
grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas
aussi ce qui fait l'objet d'un commerce
- (article
534 du
Code
civil) c'est à dire les "meubles
meublants" qui sont les meubles destinés à l'usage et à
l'ornement des appartements