Modification du contrat

 

Une modification du contrat ne peut se faire de façon unilatérale,  car la force obligatoire des contrats impose le respect des conditions convenues. Une modification du contrat nécessite l'accord des parties. En cas d'accord entre les parties pour cette modification, un document généralement appelé avenant est signé.

Il existe des clauses d'adaptation automatique :

• La clause d'indexation module le prix à payer de la chose en référence à la valeur d'un  indice.
• La clause de renégociation prévoit l'obligation pour les parties de renégocier le contrat si des données essentielles à son équilibre viennent à changer. On parle aussi de clause de sauvegarde ou de clause de hardship   ou de changes of circumstances clause.

La modification du contrat ne requiert pas une cause, alors qu'en common law se pose le problème de la consideration

Le juge peut modifier le contrat en modérant les  clauses pénales du  contrat.

Par ailleurs la jurisprudence a introduit une  obligation de renégociation qui peut exister dans le cadre de l'obligation de bonne foi  (Cass. Civ. 1ère 16 mars 2004, Commune de Cluses)

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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL