RECODIFICATION DE DISPOSITIONS
CONCERNANT LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Deux sections de la
partie législative du nouveau code du travail sont consacrées à la
modification du contrat de travail
Modification du contrat de travail pour motif économique
L'une est consacrée à
la "Modification
du contrat de travail pour motif économique"
(ancien article L 321-1-2 du Code du Travail )
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps
de travail
L'autre est
consacrée à la
"Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du
temps de travail"
POUVOIR DE
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le nouveau code du
travail n'a pas codifié les règles dégagées par la jurisprudence
concernant le pouvoir de l'employeur relatif aux
modifications du
contrat de travail