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Motif Raison, raisonnement justificatif Procédure civile Soutien de l'argumentation . Il peut s'agir de l'argumentation des plaideurs dans leurs conclusions, ou de celle des magistrats dans les jugements et arrêts Le défaut ou la contradiction de motifs dans un arrêt (ou un jugement) constitue un cas d'ouverture de la cassation. |
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