lexinter.net  

MOYENS DE DEFENSE

---
 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

PROCEDURE CIVILE   MOYENS 


LES MOYENS DE DEFENSE

Les dispositions concernant les moyens de défense figurent au  Titre V  du Livre I consacré aux dispositions communes applicables à toutes les juridictions

Les fins de non-recevoir
 


Les exceptions de procédure

Les exceptions d'incompétence
Les exceptions de litispendance et de connexité
Les exceptions dilatoires
Les exceptions de nullité

Les défenses au fond

REGROUPEMENT DES MOYENS
 


 

 

 

RECHERCHE 

[Accueil]
[JURIDICTIONS JUDICIAIRES]
[DROIT DE L'ARBITRAGE]
[MEDIATION]
[PROCEDURE CIVILE]
[PROCEDURE ADMINISTRATIVE]
[REGLEMENT DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX]

<       >

 

 

 EXCEPTIONS DE PROCEDURE
FINS DE NON RECEVOIR
DEFENSES AU FOND

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

 

Remonter | PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES | L'ACTION | LA COMPETENCE | DEMANDE EN JUSTICE | PRETENTIONS | MOYENS | MOYENS DE DEFENSE | PREUVE | PRESCRIPTION | PROCEDURE DE MISE EN ETAT | PROCEDURE ORALE | PEREMPTION D'INSTANCE | EXCEPTIONS | CONCLUSIONS | APPEL CIVIL | CASSATION | OBLIGATIONS DU JUGE | OFFICE DU JUGE | CLAUSES RELATIVES A LA COMPETENCE | COMPETENCE DES JURIDICTIONS