La négociation collective entre salariés et employeurs présente deux
facettes principales : les conventions et accords collectifs d’une
part, les négociations annuelles d’autre part.
La convention collective est un accord entre salariés
et employeurs traitant de l'ensemble des conditions de travail .
L'accord collectif ne traite qu'une partie ou un point particulier
des conditions de travail
Elles peuvent être conclu à différents niveaux :
interprofessionnel, professionnel, branche, entreprise,
établissement. Elles peuvent également avoir un champ d'application
territorial variable : national, régional ou local.
La négociation collective peut avoir pour objet de
créer un accord au sein de l'entreprise dont le contenu est plus
favorable aux salariés que la loi en vigueur. Tout employeur est
tenu, dans certaines conditions, d'ouvrir une négociation annuelle
avec les représentants des salariés