Novation
Substitution d'une
nouvelle relation à une ancienne. En matière contractuelle substitution
d'une nouvelle relation , avec création de nouvelles obligations.
La novation s'oppose à la modification du
contrat par un avenant qui fait évoluer les conditions
contractuelles alors qu'un acte emportant novation éteint les anciennes
obligations et en crée de nouvelles.
L'effet substitutif de la novation s’oppose à
l’effet translatif de la cession de créance et de la subrogation
personnelle.
Code civil art. 1271 et s.
v. NOVATION