La section 3 du chapitre II du livre III est intitulée "De l'objet et de la
matière des contrats".
L'existence d'un objet est une condition de validité du contrat : Articles 1121 à 1123
L'article 1126
exprime l'exigence de l'objet
Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie
s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.
L'article
1127 dispose que
Le simple usage ou la simple
possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet
du contrat.
L'article 1128 concerne les "choses hors commerce".
C'est ainsi que la marchandise contrefaite ne peut faire l'objet d'une vente
Cass.com. 24 septembre 2003
Le code prévoit le principe de la détermination de l'objet,
l'article 1129 disposant que
Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au
moins déterminée quant à son espèce.
La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu
qu'elle puisse être déterminée.
Cette exigence a fait
l'objet d'une jurisprudence maintenant modifiée par l'arrêt de l'Assemblée
plénière de la Cour de Cassation du 1er décembre 1995.
Ceci a mis fin à la menace technique qui pesait sur
les contrats cadres Il n'en
demeure pas moins que les engagements doivent être déterminés clairement
par le contrat v.
Cass. com. 22 février 2000