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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

La nature et le domaine de l'activité de la société forme l'objet social.

L'article 1833 du Code civil se réfère à l'objet social et prévoit que

Toute société doit avoir un objet licite

L'objet social est prévu dans les statuts de la société. C'est l'objet du contrat de société qui fait l'objet de l'affectio societatis.

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sur l'objet illicite d'une société v. Cass. com. 11 juillet 2006

 


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