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La nature et le domaine de l'activité de la société forme l'objet social. L'article 1833 du Code civil se réfère à l'objet social et prévoit que
L'objet social est prévu dans les statuts de la société. C'est l'objet du contrat de société qui fait l'objet de l'affectio societatis. ____________________ sur l'objet illicite d'une société v. Cass. com. 11 juillet 2006 |
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