OBLIGATION DE CONSEIL DE L'ENTREPRENEUR
OBLIGATION
DE CONSEIL DES SOCIETES DE BOURSE
OBLIGATION DE CONSEIL DU BANQUIER
OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR DE MATERIEL COMPLEXE
OBLIGATION DE CONSEIL ET DOMAINE DE COMPETENCE
OBLIGATION DE CONSEIL ET FAITS DE LA CONNAISSANCE DE TOUS
RESPONSABILITE
DES NOTAIRES
Le non respect de l'obligation de conseil est source de
responsabilité contractuelle