L'employeur a une obligation de fournir du
travail au salarié. Il ne peut se contenter de lui verser la rémunération
convenue.
Si l'employeur n'a pas satisfait à son
obligation de fournir du travail il s'agit d'une faute grave
justifiant la résiliation du contrat de travail
Cass. soc. 14 janvier
2004
Il peut être en être exonéré par une
situation contraignante extérieure à sa volonté. Ceci n'est pas le cas si la
situation résulte d'une décision de l'employeur comme de de transférer des
machines vers un autre site de production (Cass.
soc. 11 octobre 2005 )
L'inexécution de cette obligation lorsque
l'employeur avait définitivement cesse de fournir du travail aux salariés
présente un degré de gravité suffisant pour caractériser la rupture à
cette date des contrats de travail par l'employeur (Cass.
soc. 11 octobre 2005 )