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SECURITE ET SANTE AU
TRAVAIL
La règle prétorienne de l'obligation de
sécurité de résultat de l'employeur
Cette règle a été affirmée dans
le contentieux de l'amiante
en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur
est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat,
notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le
manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au
sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque
l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était
exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour
l'en préserver Arrêts amiante du 23 février 2002
Elle
traduit la nature des obligations de l'employeur en matière de
sécurité et santé
au travail
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