OBLIGATION DE
SECURITE
PRODUITS SECURITE
Obligation de sécurité et
produits
L'obligation de sécurité se
développe à l'égard du vendeur sur le fondement des Articles 1645, 1648 du Code civil
(v. Cour de cassation, première Chambre civile, 16 octobre 2001, Monsieur Samson et autres contre Société Mercedes-Benz France et
autre, Leveneur, Laurent, Contrats Concurrence Consommation, n° 1,
01/01/2002, p.20. Elle s'appuie également sur les article 1147 du Code civil
et L 221-1 du Code de la consommation (v. récemment par exemple CA Lyon, première Chambre, 14 juin 2001, Continental Conair Limited contre SA AGF et autre ;
Grynbaum, Luc, Responsabilité civile et assurances, n° 11, 01/11/2001,
p-16).
Elle s'appuie sur la
responsabilité des choses (De la responsabilité médicale du fait des choses,
Cass., 1 ère Chambre civile, 7 novembre 2000, Respaud, J.-L, Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 6, 08/02/2001, pp.) 37-42.
L'obligation de sécurité des
produits se situe par ailleurs dans le cadre du développement de la responsabilité
civile mais aussi pénale des professionnels (La responsabilité professionnelle du fait des choses : la sécurité des produits,
Huet, Jérôme, Les Petites Affiches, n° 137, 11/07/2001pp. 84-88),
.La responsabilité pénale professionnelle, ) Robert, Jacques-Henri,
Les Petites Affiches, n°137, 11/07/2001, pp. 29-33, Rapport d'ouverture,
) Le Tourneau, Philippe, Les Petites Affiches, n° 137, 11/07/2001,pp.) 4-8).
Obligation de
sécurité des produits alimentaires
Elle est devenue une
préoccupation particulièrement vive en matière alimentaire (Traçabilité et protection alimentaire,
Retterer, Stéphane, Droit et Patrimoine, n° 93, 01/05/2001,
pp. 92-107)
Obligation de
sécurité des produits de santé
L'obligation de
sécurité s'est aussi développée en matiière de produits de
santé (La traçabilité des produits de santé, Laude, Anne, Les Petites Affiches,
n° 28, 08/02/2001, pp 7-12).
Obligation de sécurité
des produits cosmétiques
L'obligation de
sécurité est aussi étendue aux produits cosmétiques dans le même souci
de sécurité sanitaire. (v. par exemple Les produits cosmétiques : Un nouveau régime juridique dans un esprit de sécurité sanitaire, Lorenzi, Jean, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 9,
01/03/2001, pp. 358-363)
Des mesures préventives peuvent
être prises sur la base des articles L 221-1 à L 221-5 du Code de la consommation
pour assurer la sécurité des produits (Conseil d'État, 1 ère et 2 ème sous-sections, 28 juillet 2000,
, Association Force Ouvrière Consommateurs, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires
(RJDA), n° 3, 01/03/2001, pp. 331-333)
La sensibilité à la sécurité
alimentaire, devenue très vive au niveau communautaire, l'est moins au
niveau mondial (La notion de sécurité alimentaire selon l'Organisation mondiale du commerce ( OMC) : entre minoration et tolérance timide,
Bossis, Gaëlle, Revue générale de droit international public, n° 2,
01/04/2001, pp.331-354).
Actualité
jurisprudentielle: responsabilité des choses
Actualité
jurisprudentielle :professionnels
Actualité
doctrinale : responsabilité des produits
Actualité
doctrinale : professionnels