|
|
OBLIGATION DE SECURITE SECURITE Obligation de sécurité et prestations de services L'obligation de sécurité se développe largement dans les prestations de services. Obligation de sécurité des voyagistes La jurisprudence l'a affirmée
à l'égard des voyagistes (Note sous Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 mai 2000, Poisson contre Société Voyageurs au Mexique et autres, Cass. , 1ère civ., 3 mai 2000, Poisson contre Société Voyageurs au Mexique et autres,
La Gazette du Palais, n° 34, 03/02/2002, pp. 12-14, v. aussi sous
cet arrêt L'obligation de sécurité de l'agence de voyages : entre responsabilité contractuelle du fait d'autrui et responsabilité personnelle,
Rolland, Renaud, Les Petites Affiches, n° 206, 16/10/2001,
pp. 16-21; Le voyageur un consommateur protégé Obligation de sécurité des loisirs L'obligation de sécurité s'étend aux loisirs (La sécurité des loisirs, Cabrol, Pierre, Les Petites Affiches, n° 6, 09/01/2001, pp. 8-15, Le balisage des zones d'activités nautiques : de l'obligation légale aux problèmes d'application, Delhoste, Marie - France, Revue Générale des Collectivités Territoriales (RGCT), n° 17, 01/05/2001, pp. 817-825) . Dans certaines activités l'obligation de sécurité est limitée à une obligation de moyens (v. par ex. pour une Association de pêche, Cassation, 1re Civ., 22 juin 1999, Chabas, François, Droit et Patrimoine, n° 91, 01/03/2001, p.105 |
|