La notion d'obligation essentielle intervient
- au niveau de la cause
- au niveau des clauses de limitation ou d'exonération de
responsabilité
- au niveau de la loi applicable
La Cour de Cassation avait décidé (Cass.
civ. 3°, 22 mai 1969), qu'un architecte ne pouvait se décharger de sa
responsabilité sur l'entrepreneur , car il ne pouvait invoquer cette
clause litigieuse comme clause d'irresponsabilité "dans la mesure où elle
aboutissait à le délier de ses obligations essentielles de surveillance des
travaux de démolition et de reconstruction" .
La Première Chambre de la
Cour de Cassation s'était aussi référé à la notion d'obligation
essentielle
ayant constaté que la SMTU
avait manqué à son obligation essentielle de mettre à la
disposition de l'utilisateur la jouissance paisible d'un
emplacement pour lui permettre de laisser sa voiture en
stationnement, la cour d'appel a exactement retenu que sa
responsabilité contractuelle était engagée envers les
propriétaires des véhicules endommagés par une inondation qui ne
présentait pas, pour elle, les caractères d'une cause étrangère
Cass.civ.1 23 février 1994
C'est avec la
jurisprudence
Chronopost que la notion d'obligation essentielle a reçu un grand
retentissement :
en statuant ainsi alors que, spécialiste
du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité de son
service, la société Chronopost s'était engagée à livrer les plis de
la société Banchereau dans un délai déterminé, et qu'en raison du
manquement à cette obligation essentielle la clause limitative de
responsabilité du contrat, qui contredisait la portée de l'engagement
pris, devait être réputée non écrite, la cour d'appel a violé le
texte susvisé ;
Cass.civ. 1 ,
3 juillet 1996
La chambre commerciale s'est aussi
référé à la notion d'obligation essentielle
la cour d'appel, à qui il
appartenait de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui
étaient applicables et qui n'a pas introduit dans le débat des éléments de fait
dont les parties n'auraient pas été à même de débattre contradictoirement, n'a
pas violé le principe de la contradiction et a fait l'exacte application de
l'article 1131 du Code civil en retenant, pour écarter la clause limitative de
responsabilité dont se prévalait la société Securinfor, qu'une telle clause revenait à priver d'effet
l'obligation essentielle souscrite par cette société
Cass.
com 17 juillet 2001