MARCHE
LES MARCHES FINANCIERS
MARCHES DE CREDIT
TITRISATION
RISQUE DE CREDIT
FONCTIONNEMENT DES MARCHES
FINANCIERS
GESTION D'ACTIFS
Obligation
Une obligation est un titre qui
constate une dette. En matière commerciale une obligation est un
titre
négociable qui est créé par une société commerciale ou un collectivité locale,
dans le cadre de l'émission d'un ensemble de titres identiques dont la valeur
nominale correspondant à la division du montant global de cette émission et qui
sont remis aux souscripteurs de ces titres en contrepartie des
capitaux qu'ils
prêtent.
On distingue en particulier les
types d'obligations suivantes
- obligations à lot,
qui font l'objet de tirages au sort pour attribuer des lots plus ou moins
importants
- obligations
amortissables qui sont remboursées par voie d'amortissement
-
obligations à bons
de souscription
les
obligations à bons de
souscription (OBSA) donnent droit au porteur à un ou plusieurs
bons de
souscription d'actions
-
obligations convertibles,
le porteur d'une
obligation convertible (OC) a l'option de convertir en une action de la société émettrice
-
obligations échangeables
le porteur d'une
obligation échangeable (OE) a l'option d'échanger contre une action de la société
émettrice
-
obligations
remboursables en actions
la société émettrice a l'option de
rembourser en actions l'obligation
remboursable en action (ORA)
Procédure relative aux
obligations
|
Mise à disposition des textes des résolutions qui seront
proposées et des rapports qui seront présentés à l'assemblée
générale aux obligataires par les entreprises commerciales
et les associations émettrices d'obligations |
Article R228-86 du Code monétaire et financier;Article
R228-85 du Code monétaire et financier;Article R228-84 du
Code monétaire et financier;Article R228-83 du Code
monétaire et financier;Article R228-82 du Code monétaire et
financier;Article R228-81 du Code monétaire et
financier;Article R228-80 du Code monétaire et
financier;Article R228-79 du Code monétaire et
financier;Article R228-78 du Code monétaire et
financier;Article R228-77 du Code monétaire et
financier;Article R228-76 du Code monétaire et
financier;Article R228-75 du Code monétaire et
financier;Article R228-74 du Code monétaire et
financier;Article R228-73 du Code monétaire et
financier;Article R228-72 du Code monétaire et
financier;Article R228-71 du Code monétaire et
financier;Article R228-70 du Code monétaire et
financier;Article R228-69 du Code monétaire et
financier;Article R228-68 du Code monétaire et
financier;Article R228-67 du Code monétaire et
financier;Article R228-66 du Code monétaire et
financier;Article R228- |