Les obligations émises par les sociétés sont, aux termes de
l'article L 284, des "titres négociables qui dans une même émission, confèrent
les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale".
Obligations a bons de souscription
Les obligations peuvent être émises avec des bons de
souscription donnant le droit de souscrire aux actions de l'émetteur ou d'une
autre société qui détient directement ou indirectement plus de la moitié de la
société émettrice des obligations
Obligations convertibles en actions
Les obligations peuvent être émises assorties du droit pour
leurs titulaires de demander, à des époques et dans des conditions fixées
lors de l'émission de l'emprunt, la conversion de leurs obligations en actions.
Cette conversion peut être prévue soit à une ou plusieurs époques déterminées,
soit à tout moment.
Obligations échangeables contre des actions
Ces obligations peuvent être au gré de leurs titulaires,
échangées à tout moment contre des actions.
Obligations remboursables en actions
Ces obligations sont remboursables en
actions dans la proportion fixée par le contrat d'émission. A la différence de
l'obligation convertible il ne s'agit pas pour le titulaire d'une option entre
le remboursement en espèces et le remboursement en actions. L'émetteur lors du
remboursement du titre augmente ses fonds propres. L'ORA est un titre complexe
classé dans les quasi-fonds propres.
Obligations perpétuelles
v.
TSDI