Les
obligations à terme
Article 1186
Ce qui n'est dû qu'à terme, ne peut être exigé
avant l'échéance du terme ; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété.
Article 1187
Le terme est toujours présumé stipulé en faveur
du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances,
qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.
Article 1188
Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice
du terme lorsque par son fait il a diminué les sûretés qu'il avait données par
le contrat à son créancier.
Les obligations à terme
sont caractéristiques des contrats à
terme, à la base des marchés à terme