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OBLIGATIONS ALTERNATIVES

Articles 1189 à 1196 du Code civil

Obligation alternative

L'obligation alternative est une obligation plurale, comportant deux objets, avec une une option  permettant de fournir l'un des objets en satisfaction de l' obligation. Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

.Obligation_alternative

 

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