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Obligation
conditionnelle
L'obligation conditionnelle est définie par l'article
1168 du Code civil . Une obligation est conditionnelle lorsqu'elle
dépend d'un événement futur et incertain, soit parce qu'elle
est suspendue
jusqu'à ce que l'événement arrive, soit parce qu'elle est résiliée , en la résiliant, selon
que l'événement arrive ou n'arrive pas.
La condition accomplie a un effet rétroactif au
jour auquel l'engagement a été contracté. Si le créancier est mort avant
l'accomplissement de la condition, ses droits passent à son héritier.
La condition est réputée accomplie lorsque
c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché
l'accomplissement.
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