|
|
Lorsqu'il y a plusieurs créanciers ou débiteurs, le principe est que l'obligation est conjointe, chacun des créanciers ou débiteurs ne l'étant que d'une fraction de l'obligation. Le principe est la division de la créances et des dettes. Il se traduit par le bénéfice de discussion Il s'applique de plein droit en l'absence d'indivisibilité résultant de la nature des choses ou de stipulation contractuelle, de disposition légale ou de décision judiciaire. Dans ce cas il y a solidarité et l'obligation est solidaire. La jurisprudence peut déclarer l'obligation in solidum. |
|