OBLIGATION DE DELIVRANCE         MODALITES DE LA DELIVRANCE   

Paiement du prix

Article 1650

La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

L'acquéreur doit payer le prix au jour et au lieu prévus dans la vente ('art. 1560 C. Civ.). En l'absence de stipulation particulière, l'acquéreur doit payer au temps et au lieu de la délivrance Article 1651

L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital, dans les trois cas suivants :
   S'il a été ainsi convenu lors de la vente ;
   Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ;
   Si l'acheteur a été sommé de payer.
   Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation.

Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l'acheteur paiera.

réception par l'acquéreur

Le retirement de la chose vendue doit se faire dans le terme convenu (art. 1657 C. Civ.) . Le retirement s'effectue par la prise de la détention.

L'acquéreur doit contrôler la conformité de la chose vendue et faire, le cas échéant, des réserves. La preuve du défaut de conformité appartient à l'acheteur.

Diligences pour découvrir les vices

L'acheteur doit exercer des diligences pour découvrir les vices, l'exercice de ces diligences déterminant la connaissance de l'acheteur et le caractère apparent ou caché du vice

Le juge peut apprécier souverainement les diligences faites par l'acheteur pour découvrir les vices, notamment en matière de vente d'immeuble. (23)

Ce principe a été exprimé récemment par l'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile le 19 octobre 2004 qui s'est exprimée en ces termes : "Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé qu'un examen visuel du bateau permettait à M. X de se convaincre de son mauvais état général et de la nécessité d'entreprendre des travaux de remise en état avant de pouvoir naviguer, a souverainement déduit de ces constatations l'absence de vice caché; qu'elle a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision".

La fixation du niveau de vigilance et dans l'exigence des manifestations concrètes de celle-ci dans le comportement de l'acheteur sans contrevenir aux dispositions de l'article 1642 du Code civil se fait sous le contrôle de la Cour de cassation.

Résolution de la vente

Article 1654

Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.

Résolution de la vente d'immeuble

Article 1655

La résolution de la vente d'immeubles est prononcée de suite, si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.
   Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances.
   Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.

Article 1656

S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles, que, faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder ce délai.

Résolution de la vente de denrées et objets mobiliers

Article 1657

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.