Obligation solidaire
Une obligation solidaire est une obligation avec une pluralité
de créanciers ou de débiteurs où il n'y a pas division des créances et des
dettes.
Elle traduit une interdépendance et une communauté d'intérêts
que traduit le terme de solidarité.
La solidarité peut être active ou passive.
Solidarité active
La solidarité active est une
solidarité entre les créanciers . Elle concerne l'obligation
dans une modalité concernant les sujets actifs de l'obligation, lles créanciers
, d'où l'expression "solidarité active".
Dans le cadre de la solidarité active, le débiteur à plusieurs
créanciers et chacun des créanciers peut demander l'intégralité de la créance (article
1197 du code civil L'obligation est solidaire entre plusieurs
créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de
demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un
d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit
partageable et divisible entre les divers créanciers.
): ,
Le débiteur peut s'acquitter entre les mains de chacun des
créanciers tant que l'un d'entre eux n'a pas mis en oeuvre une procédure
d'exécution (article 1198
al. 1) .
Chacune des créanciers représente la communauté des créanciers
et la demande d'intérêts moratoires ou l'interruption de la prescription
profite aux autres (article
1199) .
Le créancier qui a encaissé l'intégralité ou une partie de la
créance supérieure à sa part devient débiteur des autres, chacun ayant un
recours contre lui en proportion de ses droits.
La remise faite au débiteur par l'un des créanciers solidaires
ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier (art
1198 al. 2). Il en est de même en cas de transaction, de novation , de
confusion ou de serment libératoire (art. 1365 al. 2)
Solidarité passive
La solidarité passive est une
solidarité de
la part des débiteurs. Elle concerne l'obligation dans une modalité
concernant les sujets passifs de l'obligation, les débiteurs, d'où
l'expression "solidarité passive"..
Dans le cadre de la solidarité passive un créancier a plusieurs débiteurs
et il peut réclamer à chacun (à plusieurs ou à tous [article
1204] ) le paiement de l'intégralité de la dette. Le débiteur d'une
obligation solidaire poursuivi ne peut invoquer le bénéfice de
division (article 1203)
La solidarité ne se présume pas (article
1202 du Code civil). La solidarité passive doit être expressément stipulée.
Elle est fréquemment stipulée dans les obligations contractuelles.
Elle est souvent imposée par le législateur.
Elle joue un rôle de garantie