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TITULAIRES DU
DROIT D'AUTEUR
OEUVRE COLLECTIVE
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative
d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue
sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle
des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble
en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à
chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
L'oeuvre
collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne
physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur.
Durée de la protection de l'oeuvre collective
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