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OPCVM

Les OPCVM sont des organismes de placement collectif en valeur mobilières. Il s'agit d'une forme collective de placement , avec dissociation entre la propriété, le dépôt et la gestion des titres.

Les OPCVM peuvent être constitués sans création d'une personne juridique (trust, FCP en particulier) ou avec création d'une personne morale (SICAV)

Les parts d'OPCVM sont des instruments financiers.


PROSPECTUS DE COMMERCIALISATION D'UN OPCVM


LES INSTRUMENTS FINANCIERS


Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
 

 


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