L'opérateur averti et le profane
M. X... était déjà
intervenu directement sur le marché à règlement mensuel à partir d'un
compte ouvert à la BNP et qu'il a, dès l'ouverture du compte dans les
livres de la société Pinatton, pratiqué une gestion de type spéculatif
avec recherche d'un effet de levier maximal en effectuant des opérations
importantes en nombre et sur plusieurs valeurs, la cour d'appel en a
exactement déduit que M. X... était un opérateur expérimenté habitué aux
opérations de bourse ou usages boursiers ayant connaissance des
pratiques et des règles de fonctionnement du marché à terme, avec une
bonne maîtrise des opérations boursières et ne pouvait être considéré
comme un profane en la matière (Cass.
com. 18 février 2004)