DROIT DES ASSURANCES
L'opération d'assurance
L'opération d'assurance
repose sur la notion de mutualisation des risques entre plusieurs
assurés qui contribuent, par le paiement de primes, au règle des
sinistres subis par certains d'entre eux.
L'opération d'assurance
repose à la fois sur le principe indemnitaire, qui caractérise le
contrat d'assurance, et sur celui
de l'intérêt d'assurance. L'intérêt d'assurance signifie que le
bénéficiaire doit avoir direct ou indirect à ce que le risque ne se
réalise pas.
La technique de
l'assurance a fondamentale pour objet de mettre en oeuvre un principe de
solidarité au moyen de la mutualisation d'un risque, permettant de
répartir ce dernier entre les souscripteurs de polices d'assurance.
Il en résulte que les
dérivés de crédit ne relèvent pas de
l'assurance car le principe de mutualisation du risque ne trouve pas à
s'appliquer.
Il en résulte par
ailleurs que l'assurance monoligne
ne relève pas de l'assurance, car là encore il n'y a pas de
mutualisation du risque.