DROIT
BANCAIRE CREDIT
Les opérations de crédit
Une opération de crédit
tout acte par lequel une personne avance ou promet d'avancer des fonds,
ou prend un engagement par signature.
Aux termes de l'article
L 311-1 du code monétaire et financier les opérations de crédit sont des
opérations de banque soumises au monopole bancaire lorsqu'elles sont réalisées à
titre habituel (article L 511-5 1er du Code monétaire et financier).
L'opération de crédit suppose
une avance de monnaie scripturale ou fiduciaire, une rémunération du créancier
et une restitution.
Opérations de crédit
et financement des entreprises par les banques
Le premier service spécifique des banques aux
entreprises est la gestion des effets de commerce (lettres de change,
billets à ordre) , appelés aussi traites . L'escompte des effets
de commerce est une des activités historiques des banques qui
reste importante en France . Le crédit par escompte est un crédit
relativement court.
Les opérations de crédit incluent par ailleurs le
crédit documentaire.
Le découvert bancaire est devenu progressivement le
principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en
contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le
patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.
Les banques peuvent pratiquer généralement toutes les
formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles
prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs
économiques. Le financement des entreprises se fait par des prêts,
mais aussi par crédit-bail (aussi appelé leasing ), il inclut le
financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements,
des opérations immobilières.
Le financement de l'activité des entreprises par les
banques se fait par ailleurs par le financement de la clientèle
des entreprises qui sont leurs clients . C'est le cas dans
les secteurs immobiliers (avec des prêts aux promoteurs, aux
entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (avec le financement des
compagnies aériennes ou des loueurs d'avion ), l'automobile (avec le
financement des stocks et le financement de l'achat des flottes
par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des
filiales spécialisées).
JURISPRUDENCE:
OPERATION DE CREDIT
JURISPRUDENCE RECENTE
OPERATIONS DE
CREDIT