PRODUITS
DERIVES MARCHES DERIVES
CONTRATS ALEATOIRES
VENTE DE CHOSE FUTURE
JEU ET PARI
CONTRATS A EXECUTION DIFFEREE
A l'origine les opérations à
terme ont pour objectif de permettre aux paysans et aux négociants
d'obtenir un prix ferme pour la récolte bien avant que celle-ci ne soit
arrivée à maturité. Le premier marché à terme américain date de la
moitié du XIXe siècle
Les opérations à terme sur les
marchés financiers se sont développés depuis, et les valeurs d'actifs
qui en sont l'objet peuvent être constitués aussi bien par des dépôts
en devises que par des emprunts d'Etat, des actions d'une société cotée
ou même un indice sur un marché
Les opérations à terme , de
par leur nature essentiellement spéculative, ont posé le problème des règles
concernant les jeux et paris. En droit français l'article 1965 du code
civil, qui n'accorde aucune action pour les dettes de jeu.
La réforme du 11 juillet
1985 a déclaré légaux les marchés à terme sur
effets publics et autres, ainsi que les marchés sur taux d'intérêt.
L'article L432-20 du code monétaire financier dispose que " Les instruments
financiers à terme mentionnés au II de l'article
L. 211-1 sont valides, alors même qu'ils feraient
l'objet de dispositions législatives spéciales, pour
autant que leur cause et leur objet sont licites. Nul ne
peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent
d'opérations à terme, se prévaloir de l'article 1965 du
code civil, lors même que ces opérations se résoudraient
par le paiement d'une simple différence." Ces
dispositions ne peuvent être considérées comme de nature a résoudre toutes
les incertitudes juridiques.