Les
opérations de banque
Les opérations de
banque, soumises au monopole bancaire lorsqu'elles sont faites à titre
habituel, sont définies par l'article
L 311-1 du code monétaire et financier
Les
opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les
opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle
ou la gestion de moyens de paiement.
Les services bancaires incluent en particulier les suivants
Services de caisse
- dépôts et retraits des fonds
- la banque fournit un service de dépôt. le dépôt est un
prêt à la banque qui utilise aussitôt la trésorerie reçue
pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les
dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par
l'État.
- en France les dépôts à vue sont gratuits
- versements d'espèces et remises de chèques à l'encaissement
- fourniture sur simple demande des
espèces, billets de la banque centrale et pièces de monnaie.
- moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de
dépôt de plusieurs façons :
- exécution sur instruction du titulaire du compte des
virements vers d'autres comptes bancaires.
La banque doit fournir une comptabilité des mouvements de fonds.
La banque fournit aussi les services suivants
- fourniture de chèques de voyages ( travellers checks )
- fourniture de chèques de banque pour certaines
transactions sécurisées.
- fourniture des devises étrangères.
- transferts des fonds à l'étranger
acceptés dans d'autres banques.
Dans leur grande majorité, ces opérations sont payantes. L'État, en
imposant, par exemple, le paiement des salaires par virement à des
comptes bancaires, a rendu obligatoire l'utilisation des services des
banques.
Les banques ont développé en particulier dans les trente dernières années un réseau très
serré de succursales pour assurer ces services auprès des particuliers.
La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus
par des guichetiers mais par l'usager lui-même. Très souvent la caisse
traditionnelle disparait et beaucoup de banques ne
fournissent plus de billets à leurs guichets. Le retrait d'espèces se
fait
des guichets automatiques ( GAB) ou des distributeurs de billets. Ils impliquent la disposition
d'une carte bancaire payante, permettant un double gain (frais de cartes
et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est
désormais en libre service dans certaines banques
La poussée d'Internet a
permis le développement de la banque directe, l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi
vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des
opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation
de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers etc.
Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque
gagne deux fois :
économie de personnel et facturation de frais.
En France, les chèques ont longtemps été gratuits, comme une
compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue.
JURISPRUDENCE :
OPERATIONS BANCAIRES
Paiements sécurisés sur internet