Ordonnance
Décision prise par un juge statuant seul et en dehors
de l'audience publique.
La procédure de décision par ordonnance peut être
justifiée par l'urgence, et pour régler au moins provisoirement une
situation qui risque de s'aggraver ou qui ne peut attendre, pour mettre
fin à un trouble grave ou à une situation illicite. Elle peut être
utilisée pour éviter un dépérissement des preuves et le juge peut
ainsi prescrire une mesure conservatoire (en désignant par exemple un
séquestre ou un administrateur judiciaire) ou une expertise/
L'ordonnance peut ne pas être prise de façon
contradictoire : la partie peut alors saisir le juge en référé pour lui
demander une rétractation de son ordonnance. La demande se fait en
référé avec une procédure qui devient contradictoire .
Cette procédure a été instituée, soit en raison
de l'extrême urgence, et pour régler au moins provisoirement une
situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui est
susceptible de s'aggraver .
En dehors des situations de crise, le juge peut
prendre par ordonnance des mesures d'ordre.
Ordonnance et opposition
JUGE
DE L'EXECUTION
SAISIE CONSERVATOIRE
JUGE DE LA MISE EN ETAT