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Ordre du jour des assemblées
L'ordre du
jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation
.
Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital ou
une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L.
225-120 ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets
de résolution. Ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de
l'assemblée dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Celui-ci peut réduire le pourcentage exigé par le présent alinéa, lorsque le
capital social excède un montant fixé par ledit décret.
DEMANDE
D'INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTIONS
L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à
l'ordre du jour.
Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou
plusieurs administrateurs ou membres du conseil de surveillance et procéder à
leur remplacement.
L'ordre du jour de l'assemblée ne peut être modifié sur deuxième
convocation.
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