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ORGANISATION DU POUVOIR DANS LA SOCIETE ANONYME

 

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DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

DROIT DES SOCIETES    SOCIETE ANONYME


 

L’ORGANISATION DU POUVOIR DANS LA SA.

Les dirigeants.

I - Les dirigeants dans la  SA classique.

A - Le conseil d’administration

1 - Les administrateurs.

2 - Le conseil d’administration.

B - Le Président du conseil d’administration et/ou la Direction Générale.

1 - Le statut du président du conseil d’administration

2 – le statut du directeur général

C - L’attribution des pouvoirs.

1 - Les pouvoirs propres du conseil d'administration

2 - Les pouvoirs propres du président du conseil d'administration

3 - Les pouvoirs propres du directeur général.

II - Les dirigeants dans la structure dualiste : la SA avec directoire et conseil de surveillance.

A - Le directoire.

B - Le conseil de surveillance.

Les actionnaires.

 

 


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