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[ OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU MARCHE DE L'ENERGIE ] [ OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES TELECOMMUNICATIONS ] [ OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ] [ OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES POSTAUX ]
CONCURRENCE
Le calendrier d'ouverture du
marché à la concurrence, tel que le prévoit la directive 97/67 CE,
modifiée par celle du 10 juin 2002 (2002/39), est le suivant :
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secteurs
ouverts à la concurrence
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au 1er janvier 2003
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courriers
de plus de 100 grammes et
3 fois le tarif d'affranchissement de base
(0,50 euro)
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au 1er janvier 2006
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courriers de plus de 50 grammes et
2,5 fois le tarif d'affranchissement de base
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au 1er janvier 2009
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ouverture totale envisagée après la présentation par la
Commission
d'un bilan de la libéralisation, notamment sur le service
universel
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PROJET DE LOI RELATIF A LA REGULATION DES ACTIVITES POSTALES
DIRECTIVES RELATIVES AUX SERVICES POSTAUX |