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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE OUVERTURE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE
DIRECTIVES RELATIVES A L'ENERGIE

 

Le secteur du gaz et de l’électricité

Un secteur en période transitionnelle
L’accès au marché : les marchés énergétiques

 

Le secteur de l’énergie faisait partie des monopoles naturels
les infrastructures des services de l'eau, du gaz et de l'électricité de même que les infrastructures de télécommunication et de transport ont longtemps été considérées comme des monopoles et, à ce titre, inévitablement rattachées au secteur public,
La production et la distribution ont été en France nationalisés (loi de 1946)
La loi de 1946 a été amendée, mais elle reste en vigueur
Elle fixe le cadre juridique des activités d’EDF et de GDF
En application des directives européennes sur l'énergie le cadre judirique et réglementaire de l'énergie s'est déjà concrétisé par deux lois
L'objectif était d'installer de l'efficacité économique dans une partie du système énergétique qui n'en était pas pourvue. Le monopole historique avait en effet un grand pouvoir vis-à-vis des pouvoirs publics. L'efficacité économique doit favoriser les entreprises communautaires dans la compétition internationale et dégager du pouvoir d'achat pour les ménages. L'établissement de la vérité des tarifs, c'est-à-dire la bonne répercussion des coûts, entraîne, dans la majorité des cas, une baisse des prix pour les consommateurs. Du fait de l'opacité qui existait à l'intérieur du monopole, il y a en effet aujourd'hui des écarts importants, pour une certaine catégorie de consommateurs d'électricité, entre les coûts et leur répercussion sur les tarifs.
Jérome Gallot Ateliers de la Concurrence

 

DIRECTIVES RELATIVES A L'ENERGIE

 


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