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La contrepartie pour les opérateurs historiques de leur monopole est le principe de spécialité . L'ouverture à la concurrence s'est déjà traduit par une évolution des contraintes pesant sur EDF dans le cadre de l'article 44 de la loi du 10 Février 2000 et la disparition du monopole dans le cadre des prochaines étapes devrait voir la disparition de ce principe.

 

 


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