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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Maitre de l'ouvrage

Ouvrage

Activité libre , travail indépendant ( par opposition au contrat de travail ou au louage de services) qui peut faire l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise).

Objet obtenu par l'activité

Ouvrage de construction

Donneur d'ouvrage :

Maître de l'ouvrage

Ouvrage Public

Immeuble affecté à l'usage du public ou à un service public

comp. en génie civil l'ouvrage d'art est un ouvrage spécial, tel qu'un pont, ou un viaduc, par opposition à un bâtiment

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