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EFFETS DE L'OBLIGATION
Le paiement
Le paiement est l'exécution de l'obligation.
Articles 1235 à 1248
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été
payé sans être dû, est sujet à répétition.
La répétition n'est pas admise à l'égard des
obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.
Paiement avec subrogation
Articles 1249 à 1252
Imputation des paiements
Articles 1253 à 1256
Preuve du Paiement
Paiement de l'indu
Intérêts et mise en demeure
Retard_de_paiement
Délais de paiement
Délais de grâce
Offres de paiement avec consignation
Articles 1257 à
1264
Avant projet de réforme du droit des obligations :
Paiement
Principes Unidroit Paiement
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