Le parasitisme
En dehors des comportements "classiques"
constitutifs de concurrence déloyale, la jurisprudence a admis, face à la
diversité des agissements déloyaux, que certains d'entre eux relevaient
d'une catégorie particulière, le parasitisme, caractérisé par l'immixtion
d'un agent économique dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans
rien dépenser, de son savoir-faire. Destinée à poursuivre des comportements
jugés fautifs mis en oeuvre par un opérateur au détriment d'un autre qui ne
lui était pas concurrent, la théorie du parasitisme a produit des effets
pratiques en matière de concurrence déloyale stricto sensu, en ce sens qu'il
s'agit d'un comportement fautif fréquemment allégué, à défaut d'être
toujours avéré, au soutien d'une action en responsabilité contre un
concurrent. La liberté du commerce et de l'industrie, et la licéité du
dommage concurrentiel, qui en est le corollaire, ne peut être utilement
invoquée par les auteurs de telles pratiques pour défendre à l'action en
responsabilité intentée contre eux.
L'une des formes que peut prendre le
parasitisme consiste dans l'utilisation d'un ou plusieurs signes distinctifs
qui permettent au consommateur d'identifier notamment un produit ou un type
de commercialisation auxquels sont attachées certaines qualités ou qui
confèrent une notoriété particulière. ( v. sur l'utilisation du titre de
pharmacien (Com,16 janvier 2001)
Cybersquatting et parasitisme NOM
DE DOMAINE ET MARQUE