Partenariat public privé
Le contrat de partenariat est un outil de la commande publique en France
résultant de la
Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de
construction et d'investissement publics et privés
Le contrat de partenariat
permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission
globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et
gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux
missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue
durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans
le temps. Il a pour but d’optimiser les performances respectives des
secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et
conditions les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de
complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques,
infrastructures.
Cette forme nouvelle de contrats est destinée à permettre l’accélération,
par le préfinancement, de la réalisation des projets .
Elle a été présentée comme
une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la
créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de
performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur
public et privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux.