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AVANT PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION (PROJET CATALA) Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet (par ordre alphabétique) Pascal ANCEL – Professeur à l’Université de Saint-Etienne Jean-Luc AUBERT – Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Agrégé des Facultésde droit Laurent AYNES – Professeur à l’Université de Paris 1 Alain BENABENT – Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Agrégé desFacultés de droit Philippe BRUN – Professeur à l’Université de Savoie Rémy CABRILLAC – Professeur à l’Université de Montpellier 1 Pierre CATALA – Professeur émérite de l’Université de Paris 2 Gérard CORNU - Professeur émérite de l’Université de Paris 2 Philippe DELEBECQUE - Professeur à l’Université de Paris 1 Jean-Pierre DUMAS – Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Georges DURRY – Professeur émérite de l’Université Paris 2 Jérôme FRANCOIS – Professeur à l’Université de Paris 5 Alain GHOZI - Professeur à l’Université de Paris 2 Jacques GHESTIN - Professeur émérite de l’Université Paris 1 Jean HAUSER – Professeur à l’Université de Bordeaux 4 Jérôme HUET – Professeur à l’Université de Paris 2 Patrice JOURDAIN - Professeur à l’Université de Paris 1 Pierre LECLERCQ - Conseiller honoraire à la Cour de cassation Hervé LECUYER – Professeur à l’Université de Paris 2 Fabrice LEDUC – Professeur à l’Université de Tours Yves LEQUETTE - Professeur à l’Université de Paris 2 Laurent LEVENEUR - Professeur à l’Université de Paris 2 Rémy LIBCHABER - Professeur à l’Université de Paris 1 Grégoire LOISEAU - Professeur à l’Université de Paris 1 Philippe MALAURIE – Professeur émérite de l’Université de Paris 2 Philippe MALINVAUD - Professeur émérite de l’Université de Paris 2 Didier MARTIN - Professeur à l’Université de Paris 11 Denis MAZEAUD - Professeur à l’Université de Paris 2 Judith ROCHFELD - Professeur à l’Université de Paris 11 Yves-Marie SERINET - Professeur à l’Université de Cergy Pontoise Philippe SIMLER - Professeur à l’Université de Strasbourg 3 Philippe STOFFEL-MUNCK - Professeur à l’Université de Paris 1 Hervé SYNVET - Professeur à l’Université de Paris 2 Jean-Jacques TAISNE – Professeur à l’Université de Lille Geneviève VINEY - Professeur à l’Université de Paris 1 Guillaume WICKER - Professeur à l’Université de Bordeaux 4 |
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