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DROIT DES CONTRATS PROCES ARBITRAGE IMPARTIALITE CONTRADICTOIRE INDEPENDANCE
Droit des contrats L'ensemble des personnes ayant contracté sont les parties au contrat. Ceux qui ne sont pas parties au contrat sont des tiers Procédure civile Les personnes qui sont liées par l'instance , comme demandeurs, défendeurs ou intervenants Arbitrage Le demandeur et le défendeur, exceptionnellement les demandeurs et défendeurs |
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