Les parties privatives constituant le lot de
chacun des copropriétaires sont réservées à un usage exclusif.
Cette utilisation doit être faite dans le
respect des droits des autres copropriétaires.
Les modifications d'un lot privatif qui
affectent la copropriété sont interdites. De même l'appropriation d'une partie
commune (comme un palier ou une cour) est interdite.
Les modifications de la distribution
intérieure de son lot ne peuvent porter atteinte à la solidité de
l'immeuble et affectent les parties communes extérieures et intérieures. Elles
doivent être soumises à autorisation du syndicat des copropriétaires.
Le
droit de jouissance privatif sur les parties communes est un droit réel
( Cass. civ. 3, 4 mars 1992).
Il
peut s'acquérir par usucapion (Cass. civ. 3, 15 décembre 2004, Cass. civ.
3, 24 octobre 2007)