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Patrimoine Le patrimoine est l'attribut économique essentiel des personnes .Le patrimoine est l'ensemble des droits et obligations d'une personne, qui sont dans le commerce et qui ont une valeur économique ou pécuniaire. Le patrimoine est une universalité Toute personne a un patrimoine. En droit français le principe d'unicité du patrimoine fait que la possibilité de créer un patrimoine d'affectation est généralement considérée comme exclue, sauf création d'une personne morale. principe selon lequel le patrimoine est indissociablement lié à la personne Le patrimoine répond des dettes à l'égard des créanciers article 2092 du Code civil Sur le plan fiscal on distingue le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. |
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