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Le régime du permis à points
Conditions de retrait de points Conditions tenant - aux jeunes conducteurs - aux véhicules - aux personnes Procédure de retrait du permis Réalité de l'infraction Droit à l'information préalable Retrait effectif , notification et droit à l'information du conducteur Récupération des points Récupération partielle des points Récupération totale des points L'amende forfaitaire Procédure de droit commun Procédure de contestation L'exécution du jugement d'annulation de retraits de points Restitution des points illégalement retirés Prise en compte des states permis probatoire La consignation Aspects procéduraux Légalité de la consignation
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