DISPOSITIONS DU
CODE DE LA ROUTE
permis_de_conduire
categories_de_permis_de_conduire
Le permis de conduire
est une autorisation administrative accordée à une personne physique lui
permettant de conduire un véhicule.
Chapitre 1er : Délivrance et catégories.
Chapitre 3 : Permis à points.
Chapitre 4 : Interdiction de
délivrance, rétention, suspension et annulation.
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des
informations relatives au permis de conduire.
L'obtention du permis de conduire est conditionnée par le passage d'un
examen. Pour passer l'examen le candidat peut soit passer par une école
de conduire soit s'inscrire en candidat libre.
Permis européens
Tout permis de conduire
national délivré par un Etat de l'Union europénne ou de l'Espace
économique européen, à une personne ayant sa résidence normale en France
(c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par an) est reconnu en France.
Son titulaire peut l'échanger contre un permis français.
Inscription à l'examen du permis de conduire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2824.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Permis
de conduire&l=N530&n=Comment obtenir le permis de conduire&l=N531
Le
permis en France est un permis à point.