SOCIETE
INTERET SOCIAL
PERSONNES
PERSONNES PHYSIQUES
SOCIETES DE CAPITAUX
La personnalité morale
est une entité dotée de la personnalité juridique. Elle a la
capacité
juridique. Cette capacité juridique est plus ou moins complète suivant
la forme de la personne morale.
La création d'une
personne morale peut résulter du regroupement de diverses personnes,
physiques et/ou morales, ou de la volonté d'une seule personne.
Elle résulte en droit français de l'immatriculation au Registre du
commerce et des sociétés.
La personne morale a
comme les personnes physiques un nom, un domicile, une nationalité. Elle
a un patrimoine autonome, son patrimoine social. Elle a un
intérêt
social.
Les personnes morales
peuvent être de droit privé ou de droit public.
Les personnes morales
agissent par le biais de leurs représentants. C'est par leurs
représentants qu'elles contractent ou qu'elles agissent en justice.
LA NOTION DE PERSONNALITE MORALE
THE CORPORATION - LA SOCIETE
ASSOCIATIONS
:
personnalité morale
SYNDICATS
PROFESSIONNELS PERSONNALITE
CIVILE