SOCIETE
INTERET SOCIAL
PERSONNES
PERSONNES PHYSIQUES
SOCIETES DE CAPITAUX
CATEGORIES JURIDIQUES
DIRIGEANTS
La
personnalité morale
La personnalité morale
est la spécificité d'une entité dotée de la personnalité juridique. Elle a la
capacité
juridique. Cette capacité juridique est plus ou moins complète suivant
la forme de la personne morale.
La création d'une
personne morale
La création d'une
personne morale peut résulter du regroupement de diverses personnes,
physiques et/ou morales, ou de la volonté d'une seule personne.
Elle résulte en droit français de l'immatriculation au Registre du
commerce et des sociétés.
Les attributs de la
personne morale
La personne morale a
comme les personnes physiques un nom (la dénomination sociale) , un domicile, une nationalité. Elle
a un patrimoine autonome, son patrimoine social. Elle a un
intérêt
social.
Les personnes morales
peuvent être de droit privé ou de droit public.
Les personnes morales
agissent par le biais de leurs représentants. C'est par leurs
représentants qu'elles contractent ou qu'elles agissent en justice.
LA NOTION DE PERSONNALITE MORALE
SOCIETE N'AYANT PAS LA PERSONNE MORALE :
SOCIETE EN PARTICIPATION
THE CORPORATION - LA SOCIETE
DIRIGEANTS
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
ASSOCIATIONS
:
personnalité morale
SYNDICATS
PROFESSIONNELS PERSONNALITE
CIVILE
Un patrimoine séparé peut être constitué par un
entrepreneur sans création d'une personne morale
dans le cadre de la
loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité
limitée.
Personnes morales de droit public
ETABLISSEMENT PUBLIC
PUISSANCE
PUBLIQUE
RESPONSABILITE DE LA
PUISSANCE PUBLIQUE